jeudi 19 avril 2007
Par contact, jeudi 19 avril 2007 à 05:21 :: Chronique législative.
L'obligation de reserve et celle de veiller à l'absence de conflit d'intérêts ne doivent pas porter atteinte à la liberté des cadres quant au choix de leurs employeurs.
samedi 7 avril 2007
Par contact, samedi 7 avril 2007 à 07:28 :: Droit Commercial
La législation commerciale fait obligation aux sociétés par actions (SPA) de tenir un "registre de mouvement de titres". En pratique, combien sont-elles à satisfaire à cette obligation ? Très peu, car ce registre est introuvable sur le marché. Les praticiens le confectionnent à partir des prescriptions légales (chacun selon son style propre). Il est temps peut être pour les chambres de commerce de palier à cette carence et d'initier l'impression et la commercialisation d'un document uniforme.
Par contact, samedi 7 avril 2007 à 07:00 :: Droit bancaire
Les banques et les établissements financiers ont-ils le droit de financer les entreprises de leur groupe?
Par contact, samedi 7 avril 2007 à 06:43 :: Droit bancaire
Dans le prolongement des Journées Parlementaires sur le Droit Bancaire organisées par le Sénat, la Revue des Magistrats vient de publier le texte de la communication du Bâtonnier Ahmed Reda BOUDIAF sur les garanties à première demande en droit algérien.