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Les honoraires

les honoraires

Les honoraires sont toujours entendus Hors Taxes (TVA à 17%) et hors frais et débours.

La législation algérienne ne tarifie pas les prestations des avocats. Le principe de la liberté des honoraires permet donc au cabinet de proposer plusieurs formules de rémunération suivantes à la discrétion du client.

Le forfait :
C’est le mode usité pour les affaires relativement simples trouvant leur aboutissement dans un délai raisonnable.
La facturation horaire :
Pour les affaires nécessitant l’intervention de plusieurs membres du cabinet, les prestations font l’objet d’une facturation au temps passé selon un barème communiqué et accepté par avance par le client.
La convention :
C’est le cas des clients qui inscrivent dans la durée leur relation avec le cabinet. Ce mode de collaboration permet une prise en charge de l’ensemble des préoccupations juridiques du client en contrepartie du versement d’un honoraire forfaitaire périodique.
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