Garantie à première demande
Par contact, samedi 7 avril 2007 à 06:43 :: Droit bancaire :: #9 :: rss
Dans le prolongement des Journées Parlementaires sur le Droit Bancaire organisées par le Sénat, la Revue des Magistrats vient de publier le texte de la communication du Bâtonnier Ahmed Reda BOUDIAF sur les garanties à première demande en droit algérien.
La communication fait le point sur l'état de la jurisprudence en la matière. Les décisions publiées ne permettent pas, hélas, de dégager une solution tranchée. La doctrine par contre (Pr Jean Pierre Mattout, Pr Mohand Issad), tout comme l'ABEF, qui exprime l'opinion dominante de la place, plaident pour une reconnaissance du caratère autonome de la garantie à première demande par rapport au contrat de base, rejoignant ainsi la pratique consacrée au plan international.
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